Mentions légales
Plateforme de gestion du consentement :
L’utilisateur du service doit respecter ces conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées par France Travail et s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.
Dernière modification : 19 avril 2024
1. Directeur de la publication et hébergeur
Le directeur de la publication est M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, dont le siège est situé au 1, avenue du Docteur Gley, 75020 Paris.
Tél : 33(0)140306000
Le service est hébergé sur les serveurs internes de France Travail.
2. Objet du service
Le site Data Emploi a pour objectif la mise à disposition d’indicateurs de suivi du marché du travail publiés par la direction des statistiques, de l’évaluation et des études de France Travail, à différents niveaux de territoires, afin d’informer le grand public et accompagner la prise de décision des décideurs locaux.
Il permet en particulier à l’utilisateur :
- de consulter/comparer les données relatives à un/deux territoires choisis (sélection via une carte), sur une activité particulière (exemple : comparer entre la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie le nombre de demandeurs d’emploi, d’offres d’emploi, d’embauches, de retours l’emploi, pour un(e) métier/secteur/compétence/formation donné(e)…),
- de consulter un glossaire, accéder à d’autres sites France Travail et aux réseaux sociaux France Travail.
L’utilisateur a également la possibilité d’envoyer un mail depuis un formulaire de contact, qui l’invite à renseigner les informations suivantes : nom (obligatoire), prénom (obligatoire), adresse mail (obligatoire), société et fonction (facultatif).
3. Protection des données à caractère personnel
France Travail, en tant que responsable du traitement, utilise vos données pour délivrer le service décrit à l’article 2. Elles peuvent également être utilisées pour des finalités statistiques et d’amélioration du service.
La base juridique de ce traitement est la mission d’intérêt public que le service permet d’exécuter en application de l’article L. 5312-1 du code du travail.
Vos données sont destinées à être transmises aux administrateurs du site.
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.
Vous pouvez demander à accéder à vos données et les faire rectifier en vous adressant par courrier postal ou électronique auprès du délégué à la protection des données de France Travail, 1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20, contact-dpd@francetravail.fr
4. Cookies et autres traceurs
4.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal des utilisateurs (par exemple un ordinateur, une tablette, un « Smartphone», etc.) lors de la visite d’un site internet.
Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, et une date d’expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d’enregistrer les paramètres de langue d’un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, d’adresser des services personnalisés, etc.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues.
4.2 Les cookies déposés sur le site
Sous réserve du choix de l’utilisateur, plusieurs cookies peuvent être utilisés sur le site internet dataemploi.francetravail.fr. Les différentes finalités de ces cookies sont décrites ci-dessous.
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Des cookies sont utilisés sur le site dataemploi.francetravail.fr pour permettre le bon fonctionnement du site internet et l’utilisation des principales fonctionnalités du site.
Ces cookies ne sont pas soumis au consentement de l’utilisateur. Ils permettent par exemple le maintien de la connexion, la mesure statistique d’audience et de performance du site et la conservation du choix de l’usager sur le dépôt des cookies. Sans ces cookies, l’utilisation du site peut être dégradée et l’accès à certains services être rendu impossible. Il est déconseillé de les désactiver.
L’utilisateur peut cependant s’opposer à leur dépôt en suivant les indications données au point 4.3.
Cookies de guidance applicative
Des cookies sont utilisés sur le site dataemploi.francetravail.fr afin d’améliorer l’expérience utilisateur en accompagnant et guidant les usagers dans l’utilisation du service par la mise en avant de certains contenus. Ces cookies sont déposés par des tiers pour le compte de France Travail.
L’utilisateur peut paramétrer le dépôt des cookies en suivant les indications données au point 4.3. Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies n’a pas d’incidence sur la navigation sur le site.
Pour plus d’informations sur les cookies notamment sur le type de cookies déposés ainsi que leurs finalités précises, vous pouvez consulter la plateforme de gestion du consentement disponible à l'article "Plateforme de gestion du consentement" en haut de page.
4.3 Accepter ou refuser les cookies
L’utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de cookies. Les modalités de gestion diffèrent selon que le cookie est soumis ou non à consentement préalable. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment. Pour information, le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site internet dataemploi.francetravail.fr, ainsi que les conditions d’accès à certains services et d’entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.
La plateforme de gestion du consentement
Pour les cookies donnant lieu à consentement préalable, l’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en formulant des choix sur la plateforme de gestion du consentement disponible à l'article "Plateforme de gestion du consentement" en haut de page.
Le paramétrage du navigateur
L’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en modifiant les paramètres de son navigateur (consulter la fonction « Aide » du navigateur pour en savoir plus) ou en se rendant sur l’une des pages suivantes, selon le navigateur utilisé :
Pour information, la plupart des navigateurs acceptent par défaut le dépôt de cookies. L’utilisateur peut modifier ses choix en matière de cookies à tout moment. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site internet, ainsi que les conditions d’accès à certains services, et d’entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.
Pour plus d’informations sur les cookies et les moyens permettant d’empêcher leur installation, l’utilisateur peut se rendre sur la page dédiée sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .
5. Usages non autorisés
L’utilisateur ne doit pas utiliser le service dans un autre but que celui fixé à l’article 2 ou de façon contraire aux conditions générales d’utilisation.
France Travail peut bloquer l’accès au compte de l’utilisateur en cas de violation de ces dispositions.
6. Responsabilité
L’utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’impossibilité d’accéder au service ou en cas de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du service.
7. Propriété intellectuelle
La marque France Travail est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque France Travail et Data Emploi, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de France Travail constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.716-1 du même code.
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